Depuis 2016, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est officiellement appelé document de la consultation.
Dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une passation de marché public, ce document est indispensable aux acteurs du secteur privé ou public pour comprendre le besoin d’un marché spécifique.
Le DCE est primordial pour répondre à un marché public. Des documents spécifiques composent ce DCE, souvent réalisé par un architecte.
Pourquoi constitue-t-on un DCE en architecture ?
Avec l’assistance d’un maître d’œuvre, ce dossier est constitué par un maître d’ouvrage. Ce dernier peut également désigner un architecte pour l’aider dans la rédaction du DCE.
Le DCE regroupe l’ensemble des pièces administratives et techniques qui précisent la nature et l’étendue du projet. Après étude de ce dossier, les entreprises candidates sont en mesure de déterminer si elles souhaitent ou non répondre aux besoins du marché.
Quand l’architecte doit-il rédiger le DCE ?
La rédaction du DCE par le spécialiste de l’architecture intervient après les études de projet et juste avant le démarrage des travaux.
Afin de mieux comprendre la constitution d’un DCE, il est intéressant de se pencher sur les étapes d’un projet de construction :
- La phase de l’Avant-Projet Sommaire (APS) et le Dossier de Permis de Construire
- La phase de l’Avant-Projet-Détaillé (APD)
- Les phases DCE, PRO (Projet ou Spécifications Techniques Détaillées) et AMT (Assistance Marché Travaux)
- Les Spécifications Techniques Détaillées (STD) et le Plan d’Exécution des Ouvrages (PEO)
- La phase Réception et Décompte des Travaux (RDT) et le Contrôle général des travaux (CGT).
1 – La faisabilité du projet
L’étude de la faisabilité du projet regroupe les étapes de l’APS et du dossier du Permis de Construire.
La première étape pour la maîtrise d’ouvrage consiste à rencontrer un architecte pour lui présenter son projet et définir les besoins.
L’architecte dresse ensuite des études d’esquisse (ESQ) s’il s’agit de construire un nouveau bâtiment ou une étude de diagnostic (DIA) s’il s’agit de travaux sur un bâtiment existant.
L’architecte émet également les demandes administratives et prépare les documents juridiques nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une nouvelle construction, il va par exemple se charger de la demande de permis de construire.
2 – La conception du projet
À partir des éléments de la faisabilité du projet, le maître d’œuvre et l’architecte élaborent un APD qui détaille un maximum d’informations sur le chantier : les prestations attendues, les matériaux sélectionnés ou encore un premier chiffrage du budget.
Une fois le projet précisément délimité, l’architecte produit les plans détaillés des bâtiments. Le budget final validé à cette étape et l’ensemble des éléments graphiques fournis par l’architecte seront par la suite intégrés dans le DCE.
Ici, l’intervention d’un bureau d’étude pour vérifier la conformité des plans aux normes de sécurité et d’accessibilité est fréquente.
3. Phase PRO, phase DCE et AMT
Phase PRO
Une fois que l’APD est approuvé et que l’éventuel permis de construire est obtenu, l’architecte réalise les plans détaillés des ouvrages. Ces plans doivent permettre aux entrepreneurs de définir sans ambiguïté leurs prestations.
Le dossier PRO sert à rédiger le DCE.
Phase DCE
Le maître d’ouvrage et l’architecte rédigent le DCE et le soumettent aux entreprises du bâtiment.
Ces dernières ont ainsi toutes les cartes en main pour vérifier si elles sont en mesure de candidater et surtout de répondre aux attentes du projet.
C’est lors de ces marchés publics que le DCE prouve toute son utilité aux entreprises désireuses de répondre à cet appel d’offre.
À partir de critères établis au préalable, le maître d’ouvrage et l’architecte sélectionnent les entreprises retenues. Ces dernières s’engagent alors dans une relation contractuelle avec la maîtrise d’ouvrage. Elles sont tenues de respecter les conditions prévues par le DCE.
L’AMT
L’AMT est une assistance de l’architecte au maître d’ouvrage pour le dépouillement des offres des entreprises, l’analyse comparative et l’établissement d’un rapport. L’architecte propose une liste des entreprises à retenir au maître d’ouvrage. Il met également au point les pièces constitutives du marché de travaux.
4 – Organisation de la construction
À ce stade, l’architecte, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre organisent l’exécution des travaux : délais de construction, plans d’exécution et réalisation technique du projet.
Les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont régies par la loi MOP qui est étroitement liée au DCE.
5 – Le chantier
Supervisés et coordonnés par le maître d’œuvre, commencent alors les travaux. Ce dernier vérifie également que les prestations délivrées soient conformes à ce qui a été prévu dans le DCE. Il est également le garant des délais et du budget prévus.
6 – La livraison
Lorsque les travaux sont terminés, l’architecte les vérifie. Si ces derniers sont conformes au projet initial, alors les maîtres d’œuvre et d’ouvrage les valident. C’est la livraison du bâtiment.
Que contient un DCE du spécialiste en architecture ?
En résumé, le dossier de consultation aux entreprises s’appuie sur l’ensemble des études réalisées en amont par l’architecte.
Concrètement, la partie architecture d’un DCE contient :
- Le CCTP,
- Le CCAG,
- Les éléments graphiques.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Central et indispensable au DCE, le CCTP fixe les clauses techniques du projet. C’est en quelque sorte un cahier des charges qui précise le type et la nature des travaux à réaliser.
C’est principalement en s’appuyant sur ce document que le maître d’œuvre sera en mesure de suivre le bon déroulement des travaux pendant la construction.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Le CCAG reprend l’ensemble des règles à respecter sur le chantier (dates des différents règlements, règles de sécurité à respecter sur le chantier, etc.).
Les éléments graphiques
Les éléments graphiques contenus dans le DCE et fournis par l’architecte permettent aux candidats de mieux appréhender le projet. Contenu dans la partie cahier des charges du dossier, ces éléments sont par exemple des plans précis des équipements du bâtiment, de sa structure ou encore du sol.
Quels sont les autres documents présents dans un DCE ?
Le reste du document de consultation est constitué de pièces relatives aux procédures et de documents contractuels permettant d’engager les candidats.
Documents relatifs aux procédures
- La réglementation de la consultation (RC) : les modalités de réponse au projet sont précisées dans ce document,
- L’appel d’offre ou avis d’appel à la concurrence (AAC).
L’annonce publiée permettant d’informer les acteurs économiques d’un marché public est indiquée dans le DCE.
Documents contractuels et financiers
Les documents à valeur contractuelle présents dans un DCE sont principalement :
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) qui détaille précisément les prestations attendues ainsi que leurs tarifs,
- L’acte d’engagement.
Une fois signés par les entreprises candidates, ces documents les engagent vis-à-vis du maître d’ouvrage à respecter les modalités et consignes indiquées dans le DCE.
Questions fréquentes sur le DCE réalisé par un architecte
Le DCE s’adresse aux architectes, aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises de construction.
Généralement, le DCE est composé du CCTP, du CCAG, des éléments graphiques, des documents relatifs aux procédures et des documents contractuels et financiers.
